NOTRE MÉMOIRE EN APPUI AU PROJET DE LOI 60
Plusieurs personnes de notre groupe se sont concertées afin de produire un mémoire en rapport avec le projet de loi n° 60.
Ce mémoire a été complété et envoyé.
Il a été présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec.
Le Mémoire est disponible sur cette page en format PDF.
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Bonne lecture !
